Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Projet Coparental · Version du 19 octobre 2026

Document de préparation sur le NAS. Les coordonnées du responsable, les durées, les prestataires et certains dispositifs techniques signalés « à compléter » ne sont pas finalisés. Cette version ne présente pas ces éléments comme opérationnels et doit être complétée avant l’ouverture au public.

1. Responsable et contact

Cette politique concerne Projet Coparental, service actuellement présenté sous l’identité CoParent France. Le responsable du traitement est l’exploitant du site.

À compléter : [Identité ou dénomination du responsable], [Adresse professionnelle], [E-mail d’exercice des droits], [Coordonnées du délégué à la protection des données s’il en est désigné un]. Dans cette version de préparation, une demande peut être adressée par Contact.

2. Données de compte et activation

La création d’un compte implique notamment un pseudonyme, une adresse e-mail, un mot de passe, une date de naissance et l’acceptation des conditions. WordPress conserve le mot de passe sous forme d’empreinte cryptographique, pas en clair. L’activation par e-mail utilise un lien propre au compte et un état de confirmation. Confirmer l’e-mail ne constitue pas un contrôle d’identité civile.

La date de naissance permet le calcul de l’âge et un contrôle de la majorité déclarée ; ni sa complétude ni sa véracité ne sont certifiées par l’activation. L’e-mail et la date complète ne sont pas affichés dans le profil public.

3. Profil, annuaire et visibilité publique

Les informations renseignées pour le profil peuvent comprendre le pseudonyme, l’âge, le type de profil, la région, le département, la situation personnelle, la présence d’enfants, le rapport au tabac, la mobilité, la présentation, le projet parental, la personne recherchée, la zone souhaitée, l’intention de parentalité, l’implication, la vision éducative, la disponibilité et une photo.

Les profils publics et l’annuaire sont consultables sans connexion. Les informations affichées peuvent donc être vues par des non-membres et être indexées ou recopiées par des moteurs de recherche. Ne supposez pas qu’un profil est réservé à la communauté. Une suppression du site n’efface pas immédiatement les copies indépendantes déjà réalisées par des tiers.

Les champs facultatifs peuvent rester vides. Ne publiez pas d’adresse précise, de documents d’identité ou médicaux, de renseignements identifiants concernant des enfants ou de données de tiers sans droit.

4. Données sensibles et consentement distinct

Le type de profil, les attentes, la vision éducative, la référence à une PMA ou les textes libres peuvent révéler ou permettre d’inférer des données concernant notamment la santé, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses. Ces données appellent une protection renforcée au titre de l’article 9 du RGPD.

L’acceptation des CGU, une inscription ou le fait de renseigner un champ ne remplace pas automatiquement le consentement explicite requis. Lorsque le traitement repose sur ce consentement, son objet, les données concernées et leur visibilité doivent être expliqués séparément avant le recueil ; il doit pouvoir être refusé ou retiré sans bloquer les fonctions qui n’en dépendent pas.

La rubrique Mes choix de données propose une case facultative, non précochée et distincte des CGU pour les sept champs concernés : type de profil, situation personnelle, présentation, projet parental, attentes, intention et vision éducative. Sans autorisation, ces champs sont masqués dans les formulaires de profil et les affichages de découverte concernés ; ils ne sont plus demandés à l’inscription. Le compte et les fonctions ordinaires restent utilisables selon les droits habituels.

Le dernier choix, sa date et la version du texte sont enregistrés. Le retrait peut être demandé dans cette même rubrique et entraîne l’effacement des valeurs concernées du profil en production. Les anciennes valeurs sans preuve de consentement restent masquées ; leur effacement peut être demandé séparément. Ces commandes ne purgent pas les sauvegardes : leur rotation et leur durée restent à définir. Ne placez pas d’informations sensibles dans les autres champs ou une photo.

Les signalements et demandes de réexamen sont enregistrés dans un dossier privé réservé à l’administration, avec une référence, une adresse de réponse, les faits transmis et le suivi. Le formulaire n’ouvre pas les conversations et ne déclenche aucune sanction automatique. Les réponses et décisions restent humaines.

5. Likes, intérêts réciproques et découverte

Le service mémorise l’émetteur et le destinataire des likes ainsi que les intérêts réciproques pour les afficher aux membres concernés. Un like est visible par son destinataire ; il ne constitue pas un consentement parental ou à une rencontre. L’annuaire utilise les critères et renseignements déclarés ; les découvertes affichées ne sont pas une décision automatisée produisant des effets juridiques. Aucun score de compatibilité n’est actuellement annoncé sur ces pages.

6. Messages et accès administratif

Le service traite les participants, le contenu, les dates et les informations de lecture nécessaires aux conversations et aux compteurs. Les messages ne sont pas publics. Les personnes habilitées à l’administration peuvent toutefois avoir un accès technique à leur contenu : aucune confidentialité vis-à-vis de l’administration ou garantie de chiffrement de bout en bout n’est promise.

Un accès au contenu doit rester limité à un signalement, une assistance demandée, un incident de sécurité, la prévention d’un abus déterminé ou une obligation légale. Seules les personnes habilitées et les éléments strictement nécessaires sont concernés ; aucun accès de curiosité n’est autorisé.

À formaliser avant l’ouverture : habilitations nominatives, procédure d’autorisation et de documentation des accès, traçabilité et durées des journaux. Cette exigence ne signifie pas qu’un journal spécifique des consultations existe déjà.

7. Finalités et bases juridiques

  • Compte, activation et fonctions demandées : exécution du service et du contrat avec le membre, pour les données nécessaires.
  • Profil et mise en relation : fourniture du service ; une condition spécifique de l’article 9 s’ajoute pour les données sensibles. Le consentement explicite, lorsqu’il est retenu, est distinct.
  • Messagerie, likes et notifications nécessaires : fourniture des fonctions demandées ; les éventuelles catégories particulières de données restent soumises à leur régime propre.
  • Modération et sécurité : intérêt légitime à protéger les membres et le service, après appréciation de la nécessité et des droits des personnes ; obligation légale lorsqu’un texte ou une demande légalement fondée l’impose.
  • Commande Premium future : exécution du contrat et obligations comptables ou fiscales pour la facturation.
  • Traitement des demandes de droits : respect des obligations de protection des données.
  • Prospection ou traceurs non nécessaires éventuels : consentement lorsqu’il est requis ; ils ne sont pas rendus licites par la seule acceptation des CGU.

8. Destinataires et prestataires

Les informations publiques sont accessibles aux visiteurs. Les échanges et états privés sont accessibles aux personnes concernées et, pour les besoins limités décrits ci-dessus, aux personnes habilitées. Des prestataires d’hébergement, d’envoi d’e-mails, de maintenance ou de paiement peuvent traiter les données nécessaires à leur mission ; les autorités peuvent en être destinataires sur un fondement légal.

Le site de préparation est hébergé sur un NAS ; les sauvegardes sont conservées par l’exploitant sur des supports distincts. La migration vers un VPS est prévue mais n’est pas présentée comme déjà réalisée. Stripe est envisagé pour une offre Premium future, sans annoncer un paiement actuellement ouvert. Les données personnelles ne sont pas proposées à la vente.

Inventaire à compléter : identité de l’hébergeur définitif, opérateur d’e-mail et de relais SMTP, intervenants techniques ayant un accès, prestataire de paiement et éventuels autres destinataires ; rôle, localisation, données traitées et garanties contractuelles de chacun. Le nom d’une extension WordPress ne suffit pas à établir qu’elle transmet ou ne transmet pas des données à son éditeur.

9. Durées et fermeture du compte

Les données de compte et de profil restent utiles pendant l’utilisation du service. Elles ne doivent pas être conservées sans limite après fermeture ou inactivité. Les seules données nécessaires à une obligation légale, à la preuve ou à un litige peuvent être isolées et conservées pour cette finalité pendant sa durée justifiée.

La fermeture du compte ne prouve pas l’effacement immédiat des messages chez les correspondants. Le comportement réel d’effacement ou d’anonymisation des conversations, les copies de sécurité et les pièces conservées doivent être pris en compte. Une restauration doit éviter de remettre en service des données supprimées sans traiter à nouveau les demandes d’effacement applicables.

Calendrier à arrêter et configurer avant ouverture :

  • Comptes non activés : [durée après inscription ou expiration du lien].
  • Comptes inactifs : [seuil d’inactivité, information préalable et délai de suppression].
  • Compte fermé et profil : [délai d’effacement ou d’anonymisation en production].
  • Messages et pièces jointes : [règles pour le membre partant et ses correspondants].
  • Signalements, incidents et preuves : [durée proportionnée, critères d’archivage et accès restreint].
  • Journaux techniques et e-mails d’envoi : [durées configurées].
  • Sauvegardes NAS, disque externe et futur hébergeur : [rotation, durée maximale et procédure d’effacement après restauration].
  • Factures futures : durée légale applicable, à intégrer au calendrier de conservation.

10. Vos droits

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer un consentement pour l’avenir. Le retrait ne rend pas illicites les traitements antérieurs valablement réalisés. Une demande de suppression n’efface pas les données qu’une obligation légale impose de conserver.

Écrivez via Contact ou les coordonnées du responsable à compléter. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut atteindre deux mois supplémentaires dans les cas prévus par le RGPD, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL et exercer vos recours. Pour les droits d’un tiers, évitez de transmettre des pièces inutiles.

11. Cookies, sécurité et transferts

Des cookies de session, d’authentification et de sécurité sont nécessaires aux fonctions demandées. Les traceurs non nécessaires, s’il en existe, nécessitent l’information et le consentement requis avant dépôt ou lecture, avec un refus et un retrait adaptés.

À vérifier avant ouverture : inventaire réel des traceurs, appels externes, outils de mesure et médias embarqués ; besoin et configuration d’un mécanisme de consentement. Aucun bandeau ni absence totale de traceurs externes n’est garanti par ce texte.

La protection repose notamment sur la limitation des accès, les mises à jour et les sauvegardes ; aucune sécurité absolue n’est garantie. Les mesures réellement appliquées doivent être documentées. L’utilisateur conserve son mot de passe confidentiel.

Les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen doivent être identifiés par prestataire et encadrés par un mécanisme valable. Les pays, garanties et moyens d’obtenir les informations correspondantes restent à compléter après l’inventaire ; aucune localisation exclusivement européenne n’est affirmée sans vérification.

12. Mise à jour

Cette politique doit être actualisée lors d’un changement de traitement, d’hébergement ou de prestataire. Une information appropriée est donnée pour les changements importants et un nouveau consentement est recueilli avant une nouvelle utilisation lorsque cela est nécessaire.