Mentions légales

Projet Coparental · Version du 19 octobre 2026

1. Identification du service et de l’éditeur

Nom du service : Projet Coparental, actuellement présenté sous l’identité CoParent France sur le site de préparation.

Adresse de préparation : https://projetcoparental.fr/

• Éditeur, nom ou dénomination : [À compléter].
• Statut ou forme juridique : [À compléter après choix effectif].
• Capital social si applicable : [À compléter].
• Adresse professionnelle ou siège : [À compléter].
• E-mail professionnel et téléphone : [À compléter].
• Immatriculation SIREN, RNE ou RCS et lieu selon le statut : [À compléter].
• Numéro de TVA intracommunautaire ou régime applicable : [À compléter].

Pour joindre le responsable pendant la préparation : formulaire Contact. Ce lien ne remplace pas les mentions obligatoires d’identification à renseigner avant l’ouverture.

2. Direction de la publication

Nom et qualité du directeur de la publication : [À compléter].

3. Hébergement

La version de préparation fonctionne sur un NAS. L’hébergement définitif prévu sur VPS n’est pas considéré comme déjà en place.

• Nom ou dénomination de l’hébergeur effectif : [À compléter].
• Adresse postale : [À compléter].
• Téléphone : [À compléter].
• Coordonnées et pays d’hébergement à reporter dans la politique de confidentialité lorsque nécessaire : [À vérifier et compléter].

4. Nature du service

Projet Coparental permet la mise en relation d’adultes autour d’un projet parental. Le site ne fournit pas de prestation médicale, psychologique, juridique ou notariale, et n’organise ni adoption ni gestation pour autrui. Les limites du service et les règles de la communauté figurent dans les CGU.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site sont protégés selon les règles applicables. Les marques, contenus et outils de tiers restent soumis à leurs droits respectifs. Les membres conservent leurs droits sur leurs publications ; l’autorisation limitée nécessaire au fonctionnement du service est décrite dans les CGU. Une image d’illustration ne constitue pas un témoignage ni la présentation d’un membre réel.

6. Données et cookies

La politique de confidentialité décrit les données traitées, la visibilité des profils, l’accès administratif possible aux conversations, les droits et les points restant à finaliser. L’acceptation des CGU ne remplace pas les consentements distincts éventuellement nécessaires.

7. Signalements et contact

Pour signaler un contenu, un comportement, une atteinte à un droit ou un problème technique, utilisez le formulaire de signalement. Indiquez le pseudonyme ou la page concernée, les faits et leur motif, ainsi qu’un moyen de réponse. Pour un contenu présumé illicite, indiquez sa localisation précise et les raisons du signalement, de bonne foi. Ne transmettez pas de contenu ou de document sensible au-delà du nécessaire.

Le formulaire crée un dossier privé et fournit une référence. Un réexamen peut aussi être demandé. Aucune sanction ou consultation de conversation n’est automatique. Le responsable examine les demandes et répond manuellement. Les coordonnées, procédures, durées et points de contact requis restent à compléter avant l’ouverture. Ce canal ne remplace pas les autorités compétentes ou les services d’urgence.

8. Premium et médiation

Le lancement annoncé est gratuit. Les CGV Premium sont une préparation à une offre future et ne constituent pas, en l’état, l’ouverture d’une vente.

Médiateur de la consommation, après choix et adhésion effective : [Nom, adresse postale et site internet à compléter avant commercialisation]. Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur, après réclamation préalable dans les conditions applicables, sans suppression des recours juridictionnels.

9. Mise à jour

Ces mentions doivent être complétées lors du choix du statut, de l’hébergement définitif et des coordonnées de publication. La présence de cette page sur le NAS ne vaut pas validation d’une conformité juridique complète ni autorisation d’ouvrir les ventes.